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Quels sont les documents nécessaires pour la vente de votre maison ou appartement?

Pour vendre votre bien immobilier (maison ou appartement), il vous faut préparer un certain nombre de documents.

La liste de ces documents obligatoires  peut vous sembler longue mais sachez que ces documents sont indispensables pour le transfert de propriété.

Les documents que le vendeur doit fournir  :

  • titre de propriété : le premier document qui vous est demandé est le titre de propriété car ce document atteste que vous êtes bien propriétaire du bien ;
  • dernier avis de la taxe foncière : ce document intéresse les futurs acquéreurs car il indique le montant de la taxe foncière à payer pour le bien mis en vente. Le montant de la taxe foncière de l’année de vente sera d’ailleurs divisé entre le vendeur et l’acquéreur en fonction de la date de la vente ;
  • Les diagnostics obligatoires : le vendeur doit faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires par des professionnels agrées et prendre à sa charge leur coût.

Si votre bien immobilier se situe dans une copropriété, les documents liés à la copropriété seront également à fournir :

  • le règlement de copropriété ;
  • les 3 derniers procès verbaux d’assemblées générales ;
  • l’état du compte du vendeur au sein de la copropriété;
  • le carnet d’entretien ;
  • le plan pluriannuel de travaux ;
  • la superficie Carrez.

D’autres documents peuvent vous être demandés par le notaire pour compléter le dossier de vente.