Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, alors il vous faut faire remettre à l’acquéreur un document unique  appelé « dossier de diagnostic techniques » qui doit comprendre :

Un constat de risque d exposition au plomb (CREP) si votre  maisons individuelles ou votre  appartements en copropriété a été construit avant 1949. Pour être valable, ce document doit avoir moins de an à la date de la signature de la promesse de vente ou  de la vente. Sa durée de validité est illimitée en cas d absence de plomb.

Un constat pour l’amiante, ce diagnostic concerne  tous les immeubles, maisons individuelles ou appartements en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1èr juillet 1997. Concernant les parties privées de la copropriété, c’est le syndic qui doit vous fournir le diagnostic amiante. La durée de validité de ces documents n’est pas limitée dans le temps. Ils doivent être produits lors de la promesse de vente ou de la vente.

Un état parasitaire doit être établi lorsque votre bien mis en vente se situe dans une zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être et délimité par le préfet ou le conseil municipal. Cet état doit être établi depuis moins de 6 mois au moment de la signature de vente chez le notaire.

Un état des risques naturels, technologues ou sismiques doit être fait si votre bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral. Ce document doit être daté de moins de 6 mois au moment de la promesse de vente ou de la vente.

Un diagnostic performance énergétique (DTE), ce diagnostic comme son nom l’indique renseigne l’acquéreur sur la performance énergétique du bien (classe le logement sur une grille de A à G, A correspondant à la meilleure performance énergétique, G la plus mauvaise). Il n’a qu’une valeur informative et sa durée de validité est de 10ans.

Un diagnostic « assainissement », si votre bien n’est pas relié au tout-à-l’égout, vous devez joindre à la promesse de vente un diagnostic « assainissement » datant de moins de 3 ans.

Un diagnostic électrique doit être effectué si votre installation électrique date de plus de 15 ans. Le descriptif de l’état de l’installation  électrique est valable 3 ans.

Un certificat concernant l’installation intérieure au gaz naturel  est obligatoire si votre installation de gaz est vieille de de plus de 15 ans. Il doit dater de moins de 3 ans.

Loi Carrez  impose au vendeur de  mentionner  la superficie privative d’un lot en copropriété dans les documents relatifs à la vente.

Pour effectuer ces contrôles, vous devez faire appel à des organismes agrées et prendre à votre charge les coûts engendrés par ces contrôles.

Type de diagnostic

Tarif en fonction de la surface ou de la localisation

 

Durée de validité

Loi carrez Entre 70 et 115 euros Valable aussi longtemps que de nouveaux travaux n’ont pas été entrepris.
Diagnostic termite Entre 100 et 150 euros 6 mois
Diagnostic amiante Entre 80 et 135 euros 3 ans si présence d’amiante détecté
définitif dans le cas contraire
CREP (diagnostic plomb) Entre 115 et 225 euros 1 an si de présence de plomb détecté.
définitif dans le cas contraire
Diagnostic ERNT Entre 19 et 40 euros 6 mois
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Entre 85 et 140 euros 10 ans
Diagnostic gaz Entre 100 et 135 euros 3 ans
Diagnostic électrique Entre 60 et 125 euros 3 ans
Diagnostic assainissement Diagnostic effectué par les services de la commune. 3 ans