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Vous venez d’acheter votre appartement en copropriété ?

Lorsque vous achetez un appartement en copropriété, le notaire vous remet un certain nombre de documents lié à la copropriété :

  • le règlement de copropriété ;
  • les derniers procès-verbaux d’assemblées générales ;
  • l’état du compte du vendeur au sein de la copropriété;
  • le carnet d’entretien ;
  • la superficie Carrez.

Ces documents vous sont remis pour vous informer sur la copropriété.

Le règlement de copropriété est un document qui définit les parties privatives et les parties communes de l’immeuble, la destination de l’immeuble c’est à dire l’utilisation possible des lots en copropriété (habitation exclusive ou possibilités libérales ou commerciales). Il détermine les règles d’administration des parties communes, contient un état de répartition des charges et les quotes-parts attachées à chaque lot.

Au sein de la copropriété chaque lot a un numéro d’identification, la description de sa situation, sa quote-part et sa superficie.

Toute copropriété doit posséder un règlement de copropriété, et chaque copropriétaire doit respecter le règlement de copropriété.

Le procès-verbal d’assemblée générale est un document obligatoire préparé par le syndic chargé de gérer la copropriété. Ce document recense toutes les décisions prisent par l’assemblée générale concernant la copropriété, il indique toutes les questions inscrites à l’ordre de jour par les copropriétaires et les résultats du vote pour chacune des questions.

L’état du compte du copropriétaire au sein de la copropriété, les copropriétaires doivent supporter collectivement les charges de copropriété en fonction de leur quote-part c’est-à-dire à hauteur des tantièmes de copropriété définis dans le règlement de copropriété.

Pour cela, chaque copropriétaire dispose d’un état du compte qui indique la part de charges de copropriété à payer et les paiement reçus par le copropriétaire pour son lot de copropriété.

Le carnet d’entretien, ce document, obligatoire pour tout immeuble en copropriété, répertorie des informations sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble.  C’est le syndic de copropriété qui se charge de l’établir, de le mettre à jour et de le mettre à la disposition de tous les copropriétaires pour consultation.

La superficie Carrez : la loi Carrez du 18 décembre 1996, oblige le vendeur d’un lot en copropriété, dès lors que le lot est au moins égal à 8m2, à mentionner dans l’avant-contrat et l’acte de vente notarié la superficie de sa partie privative.